Conditions générales de vente

Version du 13 novembre 2026 (référence 2026-11-13)

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la souscription et l'utilisation de ZenBot, proposé par Riyan Garbe EI (« nous »), par toute personne qui crée un compte (« le client »). Le client les accepte en cochant la case prévue lors de sa commande. La version acceptée est enregistrée avec la date d'acceptation. L'utilisation du site, du logiciel et de la communauté est en outre régie par les conditions générales d'utilisation (CGU).

2. Le service

ZenBot est un logiciel pour ordinateur Windows, utilisant le navigateur Google Chrome, téléchargeable depuis l'espace client, accompagné d'un espace client en ligne. Il aide le client à repérer des annonces publiées au Japon (notamment articles de luxe d'occasion et cartes à collectionner, gradées ou non), à en estimer le coût rendu chez lui et la marge à la revente, et à les suivre.

• ZenBot fonctionne sur l'ordinateur du client, uniquement lorsque cet ordinateur est allumé et le logiciel ouvert.
• ZenBot utilise le compte que le client détient auprès d'un service d'intermédiaire d'achat au Japon. Ce compte, ses conditions et ses frais relèvent de la seule relation entre le client et ce service.
• ZenBot n'achète jamais de lui-même : un achat immédiat n'est passé qu'au clic du client, dans les plafonds qu'il a fixés ; une enchère automatique n'est placée que sur une enchère que le client a lui-même activée, sans dépasser le montant maximum qu'il a choisi.
• Les coûts, bénéfices et coefficients affichés sont des estimations, calculées à partir des informations des annonces et des réglages du client (notamment le pourcentage « TVA et livraison », les prix de revente et les frais de revente qu'il saisit). La note de gradation, le numéro de carte ou le numéro de certificat d'une carte sont lus dans le texte de l'annonce : ils doivent être vérifiés par le client avant tout achat. Ces informations ne constituent ni un devis, ni une garantie de résultat, ni une garantie d'authenticité.

3. Offres et prix

Le contenu détaillé de chaque formule figure sur la page des tarifs au jour de la souscription. Le prix trimestriel, payé tous les 3 mois, est inférieur d'environ 15 % à trois mois au prix mensuel.

Les prix sont indiqués en euros, sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais du service d'intermédiaire d'achat, des vendeurs, de livraison, de douane et de TVA à l'importation liés aux achats du client ne sont pas compris et restent à sa charge.

4. Commande et paiement

1. Le client choisit sa formule sur la page des tarifs et crée son compte (adresse e-mail et mot de passe).
2. Une page récapitule sa commande : formule, durée, prix final, renouvellement automatique, conditions de résiliation et de rétractation. Il peut y revenir pour changer de formule.
3. Il accepte les présentes conditions et demande l'accès immédiat au logiciel (article 6), en cochant les cases prévues.
4. Il valide avec le bouton « S'abonner et payer », qui l'engage à payer, puis règle par carte sur la page sécurisée de Stripe.

L'abonnement est actif dès la confirmation du paiement ; le téléchargement de ZenBot apparaît alors dans l'espace client. Le client reçoit par e-mail la confirmation de sa commande, accompagnée des présentes conditions, puis une facture à chaque paiement. La version des conditions acceptée et la date de chaque acceptation sont conservées.

5. Durée, renouvellement et résiliation

• L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou trimestre), au prix en vigueur.
• Le client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, avec la fonction « Résilier votre contrat », accessible en permanence en bas de chaque page du site et dans son espace client. Connecté à son compte, il résilie en un clic ; sinon, il confirme sa demande avec le lien reçu à l'adresse de son compte. Il reçoit une confirmation par e-mail indiquant la date de fin. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le client garde ZenBot jusque-là et aucun autre paiement n'est prélevé. La période entamée n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 6).
• Le client peut changer de formule depuis son espace client ; la nouvelle formule s'applique selon les modalités affichées au moment du changement.
• En cas de hausse de prix, le client est prévenu au moins 30 jours avant son prochain renouvellement et peut résilier avant cette date.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif.

ZenBot étant un logiciel fourni sous forme numérique, le client demande expressément, lors de sa commande, à y accéder dès le paiement, avant la fin de ce délai, et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès que le logiciel lui est fourni, c'est-à-dire au premier téléchargement de ZenBot ou à la première connexion de ZenBot à son compte (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord lui est confirmé dans l'e-mail de confirmation de commande.

Comment se rétracter. Tant que le logiciel ne lui a pas été fourni, le client exerce son droit avec la fonction « Renoncer au contrat ici », accessible en permanence en bas de chaque page du site : il indique son nom, l'adresse e-mail de son compte et le contrat concerné, puis clique sur « Confirmer la rétractation ». Il reçoit immédiatement un accusé de réception, à l'écran et par e-mail à l'adresse de son compte, indiquant la date et l'heure de sa demande. S'il n'est pas connecté à son compte, il finalise sa demande avec le lien reçu à l'adresse du compte, pour qu'un tiers ne puisse pas se rétracter à sa place ; la date retenue reste celle de sa demande. Il peut aussi nous adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple avec le formulaire type en annexe, à contact@getzenbot.fr ou à 68 Hessin, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet, France.

Remboursement. En cas de rétractation, l'abonnement est arrêté et la totalité des sommes payées est remboursée sans frais, au plus tard 14 jours après la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Le client professionnel (qui achète pour son activité de revente) ne bénéficie pas du droit de rétractation.

7. Compte et licence d'utilisation

• Le compte est personnel. Le client garde son mot de passe confidentiel et nous prévient de toute utilisation suspecte.
• Pendant la durée de son abonnement, le client reçoit une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation de ZenBot, sur 2 ordinateurs au maximum par compte.
• Le client s'interdit de partager, prêter, louer ou revendre son accès ou son fichier d'installation, de contourner les limites de sa formule, la vérification de licence ou toute mesure technique de protection, et de décompiler, désassembler, modifier, traduire ou faire de l'ingénierie inverse sur le logiciel, en dehors du seul cas, prévu par l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de la décompilation strictement nécessaire à l'interopérabilité avec d'autres programmes.
• ZenBot reste notre propriété. La licence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Chaque exemplaire distribué comporte un marquage propre au compte, permettant d'identifier l'origine d'une copie diffusée sans autorisation.
• Le client ne doit pas utiliser ZenBot pour une activité illicite.

8. Utilisation responsable

Le client utilise ZenBot sous sa propre responsabilité et dans le respect des conditions d'utilisation des plateformes et du service d'intermédiaire d'achat qu'il utilise. Il reste seul responsable de ses achats, de ses enchères, de la vérification de l'authenticité et de l'état des articles, de ses reventes et de ses obligations fiscales et sociales. ZenBot ne contourne aucune protection des sites consultés (vérifications de sécurité, CAPTCHA) et respecte leurs limites de fréquence. Les fonctions facultatives qui utilisent un service tiers avec une clé du client (par exemple la recherche par image sur eBay) sont soumises aux conditions de ce service, que le client accepte directement auprès de lui.

9. Disponibilité et responsabilité

• ZenBot dépend de sites tiers qui peuvent changer, ralentir ou limiter leur accès à tout moment. Nous faisons le nécessaire pour adapter ZenBot rapidement, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni la détection de toutes les annonces.
• Nous ne garantissons aucun résultat commercial, bénéfice ou prix de revente. Les exemples chiffrés présentés sur le site sont illustratifs.
• Envers un client professionnel, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

10. Garantie légale de conformité

Pendant toute la durée de l'abonnement, nous sommes tenus des défauts de conformité de ZenBot et de son espace client qui apparaissent, conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s'applique de plein droit, sans frais, et ne peut être ni exclue ni limitée.

• Ce que nous garantissons. ZenBot correspond à la description de la formule souscrite, fonctionne comme annoncé sur un ordinateur compatible (Windows) et reçoit les mises à jour nécessaires à son bon fonctionnement, y compris les mises à jour de sécurité, pendant toute la durée de l'abonnement. Le client est informé de ces mises à jour, qui s'installent automatiquement sur Windows et se téléchargent depuis l'espace client sur Mac ; nous ne sommes pas responsables d'un défaut dû uniquement au refus d'installer une mise à jour fournie.
• Preuve. Pendant la durée de l'abonnement, un défaut de conformité qui apparaît est présumé exister : le client n'a pas à prouver son origine.
• Ce que le client peut obtenir. D'abord la mise en conformité de ZenBot, sans frais et dans un délai raisonnable à compter de sa demande. Si elle est impossible, n'est pas faite dans ce délai, entraîne un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste ou est grave, le client peut obtenir une réduction du prix proportionnelle à la durée du défaut, ou résilier le contrat et être remboursé des sommes payées pour la période pendant laquelle ZenBot n'était pas conforme, au plus tard 14 jours après sa demande.
• Comment la demander. Par e-mail à contact@getzenbot.fr, ou sur le Discord, en décrivant le problème rencontré.

ZenBot dépend de sites tiers qui peuvent changer leur fonctionnement : une interruption temporaire due à un tel changement, corrigée dans un délai raisonnable, ne constitue pas en soi un défaut de conformité (article 9).

11. Suspension

En cas de défaut de paiement, l'accès à ZenBot est suspendu jusqu'à régularisation. En cas de manquement grave à ces conditions (partage ou revente d'accès, contournement ou retrait des protections, décompilation, modification du logiciel, diffusion d'une copie, fraude), nous pouvons suspendre ou clôturer le compte immédiatement, sans remboursement de la période en cours et sans préjudice de nos autres droits, le cas échéant avant d'en informer le client lorsque la gravité du manquement le justifie.

12. Données personnelles

Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité. Le client peut à tout moment télécharger ses données ou supprimer son compte depuis son espace client.

13. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Le client est informé de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; s'il la refuse, il peut résilier avant cette date.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@getzenbot.fr ou sur le Discord. À défaut de solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter : nom et site du médiateur de la consommation choisi.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile.

Annexe : formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter du contrat. Le plus simple reste le bouton « Renoncer au contrat ici » en bas de chaque page du site.)

À l'attention de Riyan Garbe EI, 68 Hessin, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet, France, contact@getzenbot.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Abonnement ZenBot, formule : …………………
Souscrit le : …………………
Nom du consommateur : …………………
Adresse e-mail du compte : …………………
Adresse du consommateur : …………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
Date : …………………